Taxe Locale de Séjour

 

 

Principe: Certaines communes touristiques peuvent demander aux personnes, non domiciliées (et sans résidence) sur son territoire, de payer une taxe de séjour lorsqu'elle réside dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), dans un terrain de camping, un port de plaisance, par exemple.

Exonération de la taxe de séjour: Les enfants de moins de 13 ans sont exonérés de cette taxe. Les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans une station en sont exemptés, ainsi que les bénéficiaires de certaines aides sociales.

Perception et utilisation de la taxe de séjour: Cette taxe est perçue par le logeur, hôtelier, propriétaire ou autre intermédiaire, qui la réserve au receveur municipal de la commune.Le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté notamment aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

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